JORF n°0069 du 22 mars 2013

A N N E X E
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Attention établir en double exemplaire : envoyer un exemplaire au directeur général de l'ARS et conserver l'autre pendant dix ans (à scanner en pdf si enregistrement informatique).
Procès-verbal de destruction des substances, préparations ou médicaments classés comme stupéfiants (barrer la mention inutile)
Date d'information du directeur général de l'ARS :
Identification de l'établissement :
Adresse :
Représentant :
Numéro FINESS juridique :
Nom et prénom du pharmacien gérant de la PUI :
Numéro national d'identification RPPS :
Cocher la case correspondante :

|SUBSTANCE,
préparation ou
médicament du stock|SUBSTANCE,
préparation ou
médicament retourné
(hors comptabilité
stupéfiants)|DÉSIGNATION
de la substance,
de la préparation
ou du médicament
(nom, forme et dosage)
et conditionnement|NOMBRE D'UNITÉS
commune de
dispensation (UCD)
ou quantité en gramme|NUMÉRO DE LOT|DATE DE PÉREMPTION| |---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|-------------|------------------| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Utiliser une ligne par lot et/ou date de péremption différente.
Fait à :
Le :
Signatures précédées des noms, prénoms :

|PHARMACIEN GÉRANT DÉSIGNÉ PAR LES SECTIONS H OU E
de l'ordre national des pharmaciens|PHARMACIEN GÉRANT DE LA PUI| |-------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Nom : | Nom : | | Prénom : | Prénom : | | Signature : | Signature : | | | |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Attention établir en double exemplaire : envoyer un exemplaire au directeur général de l'ARS et conserver l'autre pendant dix ans (à scanner en pdf si enregistrement informatique).

Procès-verbal de destruction des substances, préparations ou médicaments classés comme stupéfiants (barrer la mention inutile)

Date d'information du directeur général de l'ARS :

Identification de l'établissement :

Adresse :

Représentant :

Numéro FINESS juridique :

Nom et prénom du pharmacien gérant de la PUI :

Numéro national d'identification RPPS :

Cocher la case correspondante :

SUBSTANCE,

préparation ou

médicament du stock

SUBSTANCE,

préparation ou

médicament retourné

(hors comptabilité

stupéfiants)

DÉSIGNATION

de la substance,

de la préparation

ou du médicament

(nom, forme et dosage)

et conditionnement

NOMBRE D'UNITÉS

commune de

dispensation (UCD)

ou quantité en gramme

NUMÉRO DE LOT

DATE DE PÉREMPTION

Utiliser une ligne par lot et/ou date de péremption différente.

Fait à :

Le :

Signatures précédées des noms, prénoms :

PHARMACIEN GÉRANT DÉSIGNÉ PAR LES SECTIONS H OU E

de l'ordre national des pharmaciens

PHARMACIEN GÉRANT DE LA PUI

Nom :

Nom :

Prénom :

Prénom :

Signature :

Signature :