JORF n°0063 du 15 mars 2013

Article 6

Article 6

L'arrêté du 12 novembre 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 novembre 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.