Abrogé par Arrêté du 2 août 2018 - art. (V)
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 5 août 2018
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.