Abrogé par Arrêté du 2 août 2018 - art. (V)
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 5 août 2018
Le nombre d'étudiants susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission est fixé, chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.