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Arrêté du 12 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le nombre d'étudiants susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission est fixé, chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

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Abrogé5 août 2018

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 5 août 2018

Le nombre d'étudiants susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission est fixé, chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 4 août 2018

Source : Légifrance