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Arrêté du 12 mars 2012

Article 5

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Article 5

La liste des candidats dont la demande a été acceptée est affichée dans les locaux de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université, trois jours au moins avant le début de la procédure nationale de choix. Elle est transmise au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Dans le cas d'une décision favorable de la commission, le candidat ne participe pas à la procédure nationale de choix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2018

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 5 août 2018

La liste des candidats dont la demande a été acceptée est affichée dans les locaux de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université, trois jours au moins avant le début de la procédure nationale de choix. Elle est transmise au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Dans le cas d'une décision favorable de la commission, le candidat ne participe pas à la procédure nationale de choix.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 4 août 2018

Source : Légifrance