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Arrêté du 12 mars 2012

Article 4

Abrogé5 août 2018

Créé le 1 avril 2012

En cas d'acceptation de la demande du candidat, la commission se prononce sur la formation pratique qu'il effectue, sans que les stages à accomplir soient retirés de la liste des stages proposés aux étudiants hospitaliers, et sur les enseignements théoriques qu'il est autorisé à suivre en tant qu'auditeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 août 2018

Abrogé parArrêté du 2 août 2018art. (V)

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 4 août 2018

En cas d'acceptation de la demande du candidat, la commission se prononce sur la formation pratique qu'il effectue, sans que les stages à accomplir soient retirés de la liste des stages proposés aux étudiants hospitaliers, et sur les enseignements théoriques qu'il est autorisé à suivre en tant qu'auditeur.