Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de pêche du bar en 2012
La délibération n° 7/2012 du 27 février 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012 est rendue obligatoire.