Arrêté du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

La délibération n° 7/2012 du 27 février 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012 est rendue obligatoire.

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Règles de pêche du bar en 2012

Résumé. En 2012, il est obligatoire de suivre les règles pour pêcher le bar dans certaines zones.

La délibération n° 7/2012 du 27 février 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012 est rendue obligatoire.

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