Arrêté du 12 mars 2010

Article 3

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Article 3

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions des articles 1er (Modification de l'arrêté du 6 février) et 2 (Modification de l'arrêté du 6 février) du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à partir du 1er novembre 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions des articles 1er (Modification de l'arrêté du 6 février) et 2 (Modification de l'arrêté du 6 février) du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à partir du 1er novembre 2012.

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En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Interdiction progressive des cosmétiques non conformes

Résumé. Les produits cosmétiques non conformes aux règles de sécurité ne pourront plus être vendus à partir de novembre 2011, et leur vente sera interdite à partir de novembre 2012.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions des articles 1er (Modification de l'arrêté du 6 février) et 2 (Modification de l'arrêté du 6 février) du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à partir du 1er novembre 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions des articles 1er (Modification de l'arrêté du 6 février) et 2 (Modification de l'arrêté du 6 février) du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à partir du 1er novembre 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2010

Source : Légifrance