En vigueur depuis le 14 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction progressive des cosmétiques non conformes
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions des articles 1er (Modification de l'arrêté du 6 février) et 2 (Modification de l'arrêté du 6 février) du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à partir du 1er novembre 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions des articles 1er (Modification de l'arrêté du 6 février) et 2 (Modification de l'arrêté du 6 février) du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à partir du 1er novembre 2012.