Arrêté du 12 mars 2010

Article 8

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Article 8

Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Échanges de quotas de thon rouge entre États membres

Résumé. Les échanges de quotas de thon rouge entre États membres peuvent concerner tout ou partie des sous-quotas définis par l'arrêté.

Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

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