Arrêté du 12 mars 2010

Article 6

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Article 6

Les organisations de producteurs établissent un plan de gestion du quota de thon rouge et le notifient à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
La réserve nationale, figurant dans le tableau de l'annexe II, ne sera répartie qu'après validation de ce plan de gestion par les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Gestion du quota de thon rouge par les organisations de producteurs

Résumé. Les organisations de producteurs doivent établir un plan pour gérer le quota de thon rouge et le soumettre pour validation.

Les organisations de producteurs établissent un plan de gestion du quota de thon rouge et le notifient à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
La réserve nationale, figurant dans le tableau de l'annexe II, ne sera répartie qu'après validation de ce plan de gestion par les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance