En vigueur depuis le 10 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour 2010
Pour les navires immatriculés en mer Méditerranée, le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2010 est réparti, pour la mer Méditerranée :
1 699 t entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
98 t de façon collective entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » ;
3 t de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.