Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « France Libertés, Fondation Danielle Mitterrand », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.