Arrêté du 12 mars 2010

Article 3

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Article 3

L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Hongrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par les ambassadeurs

Résumé. Les ambassadeurs de France en Autriche et en Hongrie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les titres de voyage et le registre des Français à l'étranger.

L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Hongrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance