Arrêté du 12 mars 2010

Article 1

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Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Transfert de compétence pour le registre des Français en Hongrie

Résumé. Un décret transfère la gestion du registre des Français en Hongrie à l'ambassadeur de France en Autriche.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance