JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 52 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 52 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.