Article 1
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 52 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°0063 du 16 mars 2010
Arrêté du 12 mars 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 52 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le ministre de la défense,
Hervé Morin