Arrêté du 12 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2009

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Publication d'un arrêté sur les promotions dans le ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions de personnel technique dans le ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2009

Source : Légifrance