En vigueur depuis le 23 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions dans le ministère de l'intérieur
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions de personnel technique dans le ministère de l'intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.