Arrêté du 12 mars 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des règles d'asile en Rhône-Alpes

Résumé. Un essai de nouvelles règles pour les demandes d'asile dans certains départements français sera testé pendant un an avant d'être éventuellement prolongé.

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

Historique des versions

Source : Légifrance