Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'asile
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 30 avril 2009.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2009.