Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation des règles d'asile dans le Nord-Pas-de-Calais
Résumé. Un essai de nouvelles règles pour les demandes d'asile dans le Nord-Pas-de-Calais pendant un an, avec une évaluation à la fin.
Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.