Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les demandes d'asile
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009 pour organiser les demandes d'asile dans certains départements.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.