Arrêté du 12 mars 2009

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2009.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'asile

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 2 avril 2009 pour une période d'un an, avec possibilité de prolongation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2009.

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