JORF n°0064 du 17 mars 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 12 mars 2009, Mme Claude DORIAN, membre de la section « aménagement des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, au titre de la ministre en charge du logement, en remplacement de M. Michel SEGARD.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement en date du 12 mars 2009, Mme Claude DORIAN, membre de la section « aménagement des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, au titre de la ministre en charge du logement, en remplacement de M. Michel SEGARD.