Article 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, est remplacée par l'annexe ci-jointe.
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JORF n°0078 du 2 avril 2008
Article 1
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Version 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, est remplacée par l'annexe ci-jointe.