Article 1
L'arrêté du 20 septembre 1988 portant création de zones réglementées dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 20 septembre 1988 portant création de zones réglementées dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 20 septembre 1988 portant création de zones réglementées dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.