JORF n°0073 du 27 mars 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 septembre 1988 portant création de zones réglementées dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 septembre 1988 portant création de zones réglementées dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.