JORF n°0073 du 27 mars 2008

Article 3

Article 3

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.