JORF n°0073 du 27 mars 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 octobre 1994 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire) est abrogé.


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L'arrêté du 13 octobre 1994 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire) est abrogé.