Arrêté du 12 mars 2008

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :
ÉTABLISSEMENTS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires
de l'administration
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires
des personnels
Université de Lyon 3 3
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés 3 3

Historique des versions

L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires

de l'administration

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires

des personnels

Université de Lyon

3

3

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

3

3