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Arrêté du 12 mars 2008

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Article 6

Le contrôleur peut mettre en place et communiquer aux instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
Les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles sont tenus de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2015

Créé le 21 mars 2008 · Abrogé le 13 février 2015

Le contrôleur peut mettre en place et communiquer aux instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
Les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles sont tenus de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance