Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, Têtes et têtes à jupe , dans la rubrique Têtes et têtes à jupe en alliage métallique , la rubrique Société BIOMET MERCK et le code 3133180 sont supprimés.
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