JORF n°0064 du 15 mars 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Martial Mettendorff, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Martial Mettendorff, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.