Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2007, M. Lointier (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 15 janvier 2007, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2007, M. Lointier (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 15 janvier 2007, au titre de la mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance