Arrêté du 12 mars 2007

Article 1

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Article 1

La commission consultative musicale du ministère de la défense est placée sous la présidence du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou de son représentant. Cette commission est notamment chargée de :

  • mettre en oeuvre la politique du ministère de la défense en matière de musique ;
  • étudier tout projet à caractère musical ;
  • examiner les programmes liés aux commémorations nationales ;
  • organiser les événements culturels ;
  • coordonner la programmation des formations musicales du ministère de la défense ;
  • étudier l'évolution des formations musicales et le statut des musiciens des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La commission consultative musicale du ministère de la défense est placée sous la présidence du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou de son représentant. Cette commission est notamment chargée de :

  • mettre en oeuvre la politique du ministère de la défense en matière de musique ;
  • étudier tout projet à caractère musical ;
  • examiner les programmes liés aux commémorations nationales ;
  • organiser les événements culturels ;
  • coordonner la programmation des formations musicales du ministère de la défense ;
  • étudier l'évolution des formations musicales et le statut des musiciens des armées.

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