Arrêté du 12 mars 2007

Article 2

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Article 2

La commission consultative musicale est composée de vingt-deux membres, répartis en deux sous-commissions :
La première sous-commission, compétente pour l'examen de toute question d'ordre administratif, comprend :

  • le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le délégué au patrimoine de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la commission du patrimoine de la marine ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la commission permanente du patrimoine aérien et spatial ou son représentant ;
  • le délégué au patrimoine de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;
  • le sous-directeur de l'action culturelle et éducative de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ;
  • le chef du bureau des actions culturelles et muséographiques de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant.

La seconde sous-commission, compétente pour toute question d'ordre artistique, comprend :
  • le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ;
  • le directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le chef du choeur de l'armée française ou son représentant ;
  • le chef de la musique principale de l'armée de terre ou son représentant ;
  • un chef de la musique de la marine nationale ou son représentant ;
  • le chef de la musique de l'air ou son représentant ;
  • le chef du département musique du musée de l'armée ;
  • un représentant des organistes titulaires des Invalides ;
  • l'organiste titulaire des orgues du Val-de-Grâce ;
  • l'organiste titulaire des orgues de l'Ecole militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La commission consultative musicale est composée de vingt-deux membres, répartis en deux sous-commissions :
La première sous-commission, compétente pour l'examen de toute question d'ordre administratif, comprend :

  • le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le délégué au patrimoine de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la commission du patrimoine de la marine ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la commission permanente du patrimoine aérien et spatial ou son représentant ;
  • le délégué au patrimoine de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;
  • le sous-directeur de l'action culturelle et éducative de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ;
  • le chef du bureau des actions culturelles et muséographiques de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant.

La seconde sous-commission, compétente pour toute question d'ordre artistique, comprend :
  • le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ;
  • le directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le chef du choeur de l'armée française ou son représentant ;
  • le chef de la musique principale de l'armée de terre ou son représentant ;
  • un chef de la musique de la marine nationale ou son représentant ;
  • le chef de la musique de l'air ou son représentant ;
  • le chef du département musique du musée de l'armée ;
  • un représentant des organistes titulaires des Invalides ;
  • l'organiste titulaire des orgues du Val-de-Grâce ;
  • l'organiste titulaire des orgues de l'Ecole militaire.

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Source : Légifrance