Abrogé12 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 - art. 11
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 - art. 11
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 3 juillet 2015art. 11
En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au samedi 11 juillet 2015
Source : Légifrance