Abrogé12 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 - art. 11
Créé le 21 mars 2007
L'arrêté du 9 juillet 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2007
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-07-09
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 3 juillet 2015art. 11
En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au samedi 11 juillet 2015
L'arrêté du 9 juillet 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est abrogé.