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Arrêté du 12 mars 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 9 juillet 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est abrogé.

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Abrogé12 juillet 2015

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2015

L'arrêté du 9 juillet 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est abrogé.

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cite  Arrêté 2002-07-09

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En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance