Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :

la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;

les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;

la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ; cette situation est complétée, en tant que de besoin et à la demande du contrôleur, d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;

la situation des engagements ;

la situation de trésorerie et l'état des placements ;

l'état des recettes propres ;

la liste des contrats, conventions et marchés ;

la liste des subventions accordées et celle des transactions conclues par l'établissement ;

l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;

l'état des actes, décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement, promotion ou cessation de fonctions de personnel ;

les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;

les comptes rendus d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens ;

les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance du programme dont il est opérateur ;

tout document relevant d'une cartographie des risques.