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Arrêté du 12 mars 2007

Article 1

Abrogé12 juillet 2015

Créé le 21 mars 2007

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

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Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 juillet 2015art. 11

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au samedi 11 juillet 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.