JORF n°70 du 23 mars 2007

Article 1

Article 1

Les statuts d'association figurant en annexe I sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.


Historique des versions

Version 1

Les statuts d'association figurant en annexe I sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.