JORF n°80 du 4 avril 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 11 février 1992 portant transformation de l'Institut technique de la vigne et du vin en centre technique interprofessionnel est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 février 1992 portant transformation de l'Institut technique de la vigne et du vin en centre technique interprofessionnel est abrogé.