Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2007, édition électronique, texte n° 84,
Au lieu de : « M. Bernard (Frédéric, Jean, François) », lire : « M. Benard (Frédéric, Jean, François) ».
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JORF n°132 du 9 juin 2007
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Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2007, édition électronique, texte n° 84,
Au lieu de : « M. Bernard (Frédéric, Jean, François) », lire : « M. Benard (Frédéric, Jean, François) ».