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Arrêté du 12 mars 2007

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mars 2007, le Port autonome de Paris est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 759 741,40 euros, la portant à 1 954 241,50 euros, représentant 43,43 % du capital ; le Port autonome du Havre est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 160 090 euros, la portant à 411 600 euros, représentant 9,15 % du capital ; le Port autonome de Rouen est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 54 659,30 euros, la portant à 140 421,80 euros, représentant 3,12 % du capital.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mars 2007, le Port autonome de Paris est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 759 741,40 euros, la portant à 1 954 241,50 euros, représentant 43,43 % du capital ; le Port autonome du Havre est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 160 090 euros, la portant à 411 600 euros, représentant 9,15 % du capital ; le Port autonome de Rouen est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 54 659,30 euros, la portant à 140 421,80 euros, représentant 3,12 % du capital.

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