Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2007, M. Bahut (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de deux ans à compter du 22 janvier 2007, au titre de la mobilité.
Arrêté du 12 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2007, M. Bahut (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de deux ans à compter du 22 janvier 2007, au titre de la mobilité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance