Arrêté du 12 mars 2007

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 novembre 2006 (Barèmes annexés) à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 novembre 2006 (Barèmes annexés) à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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