Est approuvé le modèle de cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial qui s'appliquent à la période du ler juillet 2007 au 30 juin 2013.
Arrêté du 12 mars 2007
Article 1
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Article 1
Est approuvé le modèle de cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial qui s'appliquent à la période du ler juillet 2007 au 30 juin 2013.
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