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Arrêté du 12 mars 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2007 :
M. Grosjean (Xavier, Marie, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie et Yann Michot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (4e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie et Yann Michot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2007 :
M. Grosjean (Xavier, Marie, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie et Yann Michot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (4e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie et Yann Michot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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