Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2007

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2007 :
M. Grosjean (Xavier, Marie, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie et Yann Michot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (4e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie et Yann Michot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 mars 2007