Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°72 du 25 mars 2006
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Version 1
L'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.