Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- identité civile (nom, prénoms), coordonnées (adresse, numéro de téléphone fixe personnel et professionnel, portable, télécopie, adresse électronique) ;
- numéro SIRET et URSSAF ;
- formation (études et diplômes) ;
- expert : oui/non (si oui, juridiction de rattachement) ;
- langue maternelle ;
- activité d'enseignement (oui/non) ;
- origine de la collaboration avec le centre de traduction ;
- périodes d'indisponibilité ;
- respect des délais ;
- domaine de spécialité ;
- tarifs HT : traducteur (au mot/caractère HT hors urgence) ;
- interprète (à la demi-journée et à la journée) ;
- taux si TVA applicable ;
- devis gratuit (oui/non) ;
- norme ISO (oui/non ; obtenue le...).
La durée de conservation des informations est de dix ans à compter de la dernière mise à jour.
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