JORF n°78 du 3 avril 2005

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- identité civile (nom, prénoms), coordonnées (adresse, numéro de téléphone fixe personnel et professionnel, portable, télécopie, adresse électronique) ;
- numéro SIRET et URSSAF ;
- formation (études et diplômes) ;
- expert : oui/non (si oui, juridiction de rattachement) ;
- langue maternelle ;
- activité d'enseignement (oui/non) ;
- origine de la collaboration avec le centre de traduction ;
- périodes d'indisponibilité ;
- respect des délais ;
- domaine de spécialité ;
- tarifs HT : traducteur (au mot/caractère HT hors urgence) ;
- interprète (à la demi-journée et à la journée) ;
- taux si TVA applicable ;
- devis gratuit (oui/non) ;
- norme ISO (oui/non ; obtenue le...).
La durée de conservation des informations est de dix ans à compter de la dernière mise à jour.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identité civile (nom, prénoms), coordonnées (adresse, numéro de téléphone fixe personnel et professionnel, portable, télécopie, adresse électronique) ;

- numéro SIRET et URSSAF ;

- formation (études et diplômes) ;

- expert : oui/non (si oui, juridiction de rattachement) ;

- langue maternelle ;

- activité d'enseignement (oui/non) ;

- origine de la collaboration avec le centre de traduction ;

- périodes d'indisponibilité ;

- respect des délais ;

- domaine de spécialité ;

- tarifs HT : traducteur (au mot/caractère HT hors urgence) ;

- interprète (à la demi-journée et à la journée) ;

- taux si TVA applicable ;

- devis gratuit (oui/non) ;

- norme ISO (oui/non ; obtenue le...).

La durée de conservation des informations est de dix ans à compter de la dernière mise à jour.