Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2004

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Jean-François Verdier est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 13 mars 2004.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2004.

Jean-François Mattei

Arrêté du 12 mars 2004
Article 1
Article 2